Ce dispositif vise à accompagner la mise en accessibilité des Etablissements Recevant le Public (ERP).
Il s'inscrit dans le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) destiné aux ERP de 5ème catégorie.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les micro entreprises, TPE et PME, ayant moins de 250 salariés et un CA annuel n'excédant pas 50 M€ hors taxe ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€.
Pour tout complément d’information voici le descriptif et les conditions d’éligibilité :