Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire
ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES | PARTENAIRE DES TERRITOIRES | DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES

Actualités énergie

Le contexte change très vite, prenez les dernières informations sur le sujet de l’énergie. Les règles des aides Gaz et Électricité ont changé. N’hésitez pas à REvérifier votre éligibilité ! 
énergie
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Jeudi 10 novembre 2022

Entreprise, les règles des aides Gaz et Électricité ont changé.

Testez votre éligibilité grâce au simulateur : cliquez ici

 

La CRE (commission de régulation de l’énergie)

La CRE encourage vivement les entreprises et les acteurs publics de choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre pour être certains de bénéficier de l'ARENH (L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2023.
À l’occasion de cette mise à jour, la CRE encourage vivement les PME, les collectivités territoriales et les acheteurs soumis à la commande publique à choisir leurs fournisseurs d’électricité dans les prochains jours pour avoir la certitude de bénéficier de l’ARENH dans leurs prix de l’électricité. De nombreux fournisseurs prévoient en effet de réduire drastiquement leurs offres incluant de l’ARENH après le guichet du 21 novembre 2022. Les fournisseurs ont besoin par ailleurs d’un délai de quelques jours avant le guichet pour préparer leurs demandes d’ARENH. En conséquence, il est recommandé de signer ou renouveler les contrats dans les prochains jours, et au plus tard autour du 15 novembre.


Pour rappel le prix de l’ARENH s’élève depuis le 1er janvier 2012 à 42 €/MWh et représente entre 40% et 60% de la facture le reste étant facturé au prix de marché (actuellement autour des 450€/MWh).

 

Voici le lien pour comparer les offres proposées par rapport aux prix de référence fournis par la CRE : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales


Mesures de soutien

Dans le contexte de crise énergétique qui touche de plein fouet les entreprises, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien. Des évolutions pour 2023 ont été annoncées fin octobre. Voici un récapitulatif des dispositifs actuels et à venir en fonction des informations connues en date du 10/11/2022.
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#

 

Bouclier tarifaire pour la vente d’électricité : 

Les TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et la puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité. Dans ce cadre, la hausse de prix est plafonnée à 4% en 2022.
La hausse de prix sera plafonnée à 15% pour 2023.

 

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : 

Sont concernées les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont la facture énergétique représentait au moins 3% du chiffre d’affaires en 2021 et dont le prix du gaz ou de l’électricité a doublé depuis mars 2022. Pour en bénéficier, les entreprises doivent justifier d’une une baisse de leur marge opérationnelle (excédent brut d’exploitation) sur la période de mars à décembre 2022 par rapport à 2021. 
Une évolution et simplification des critères d’éligibilité est annoncée pour fin novembre 2022. (évolution de plusieurs critères) 
Les textes n’étant pas validés par la commission européenne, nous ne diffuserons pas les critères mais vous pouvez contacter votre conseiller CCI pour plus d’informations. 
Création d’un nouveau guichet « gaz et électricité » le 15 novembre.

 

Nouvelle mesure pour 2023 : l’amortisseur électricité : 

Il s’agit de la principale nouveauté annoncée par le gouvernement. Cette aide concerne les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire pour cause de puissance souscrite > 36 kVA.
Une compensation de de 25% de prix de l’électricité au-delà delà d’un prix plancher de 0,325 €/kWh avec un plafond à 0,8€/kWh (aide maximale de 0,119€/kWh) sera directement décomptée de la facture d’électricité quel que soit le fournisseur ou le contrat signé.
Ce dispositif ne « nécessitera aucun dossier » car « L'allégement sera automatiquement et directement décompté de la facture de l'entreprise ».