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Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire

ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES | PARTENAIRE DES TERRITOIRES | DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES

Taxe CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité)

Durée
0.0H
Lieu

En entreprise

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Imprimez

Comment bénéficier d'un taux réduit ?

Objectif

  • Réduire de 15% sa facture d’électricité 
  • Bénéficier d’un diagnostic et d’un accompagnement complet jusqu’au dépôt du dossier
  • Former un collaborateur référent dans l’entreprise
     

Programme

Depuis le 1er janvier 2016, des taux réduits de CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sont devenus accessibles à de nombreuses PME industrielles.

Phase 1 : Eligibilité et Diagnostic
Analyse des factures d’électricité, liasses fiscales et autres documents comptables et financiers
et du  procédé industriel de l’entreprise

Phase 2 : Préparation du dossier
Etat récapitulatif des quantités d’électricité consommées par année reprenant les quantités taxées (taux plein/taux réduit). 
Bilan annuel de la situation d’électricité avec Attestation Cerfa n° 14318 : description du procédé industriel et méthode de calcul du pourcentage d’électricité non taxable 

Phase 3 : Dépôt du dossier
Déclaration auprès du fournisseur d’énergie et du service des douanes.

Phase 4 : Transfert de compétences
Formation d’un collaborateur référent qui pourra effectuer chaque année le bilan annuel de la situation d’électricité et l’adresser au service des douanes (Cerfa n° 14319).

Atout

_

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Prédiagnostics Flux 

Montant et modalités de prise en charge

  • Tarif selon devis
Référence :
APP_001745_002
Rythme :
1/2 journée
Contact :

Audrey PEYRET

Plan d'accès

47.9246383, 1.90015