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Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire

ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES | PARTENAIRE DES TERRITOIRES | DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES

ATTESTATION D'HABILITATION COLLABORATEUR (IMMOBILIERE)

Durée
1.0H
Lieu

CFE Brioude et CFE du Puy en Velay

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Imprimez

ATTESTATION D'HABILITATION COLLABORATEUR (IMMOBILIERE)

Objectif

La formalité concerne la demande d'attestation pour tout nouveau collaborateur, salarié ou agent commercial ou la modification d'une attestation pour un collaborateur déjà en activité.

Programme

Liste des pièces : 

 

- Dans tous les cas

  • Une copie de sa pièce d'identité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation), ou le cas échéant copie de son titre de séjour pour un ressortissant d'un Etat tiers
  • Copie de la carte professionnelle du titulaire, si la carte a été délivrée par une préfecture.
  • Pour un collaborateur agent commercial, un justificatif d'assurance en responsabilité civile.(effet au 1er octobre 2015)

- Pour un ressortissant d'un Etat tiers

  • Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, ou à défaut un document «équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative de cet Etat.
  •  

Atout

.

Prix HT :
55,00 € Forfait

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
55,00 €

Montant et modalités de prise en charge

55 € net de taxes

Référence :
APP_001544
Contact :

CFE Brioude: Tél 04 71 50 05 36

CFE Le Puy en Velay: Tél 04 71 09 90 00