Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire
ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES | PARTENAIRE DES TERRITOIRES | DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES
Un nouveau fonds dédié à la mise en accessibilité des ERP
Ce dispositif vise à accompagner la mise en accessibilité des Etablissements Recevant le Public (ERP).
Il s'inscrit dans le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) destiné aux ERP de 5ème catégorie.
Mardi 28 novembre 2023
Peuvent bénéficier de ce dispositif les micro entreprises, TPE et PME, ayant moins de 250 salariés et un CA annuel n'excédant pas 50 M€ hors taxe ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€.
Pour tout complément d’information voici le descriptif et les conditions d’éligibilité :