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Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire
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Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi le Gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions à destination des citoyens, et rappelle aux professionnels leurs obligations.
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Mardi 16 janvier 2024

Par l'avis du 6 décembre 2023, le Gouvernement propose aux collectivités des critères indicatifs permettant de définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets : Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets

 

Biodéchets : de quoi parle-t-on ?

    Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

    L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

    En pratique, quels sont les biodéchets à traiter ?
     

    • Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
    • Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.

     

    Pourquoi et comment engager le tri à la source des biodéchets ?

    À ce jour, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français. Pourtant, les trier présente de nombreux bénéfices.

    • Réduire le bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets.
    • Produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
    • Fournir les agriculteurs ou gestionnaires d'espaces verts en engrais organiques et ainsi améliorer la qualité agronomique des sols.

     

    Source : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets