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Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire

ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES | PARTENAIRE DES TERRITOIRES | DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES

Reprise des procédures de recouvrement URSSAF

Depuis mars 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, toutes les actions de recouvrement ont été suspendues et des mesures ont été mises en place pour accompagner les entreprises : report du paiement des cotisations, proposition d’échéancier de règlement, exonérations et aides au paiement des cotisations.
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Imprimez
Mercredi 31 août 2022

Avec la fin de la crise sanitaire, les actions de recouvrement vont progressivement reprendre à partir du 22 août 2022. Un relevé de dette a déjà été envoyé début juillet aux employeurs dont les arriérés de cotisations impayés ne sont pas couverts par un plan de règlement. 
 
Le relevé envoyé tient compte des déclarations effectuées jusqu’au 25 mai 2022 et des paiements ayant eu lieu jusqu’au 10 juin 2022.
 
Il invite les employeurs à régulariser leur dette ou à mettre en place un échéancier de paiement depuis leur espace en ligne sur urssaf.fr.
En cas de difficultés pour le paiement, les employeurs peuvent toujours se rapprocher de leur Urssaf afin de mettre en place un échéancier adapté sous réserve du paiement de leurs cotisations salariales.
 
Pour plus d’éléments, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF 
 
 En cas de difficultés de paiement consultez la rubrique > Que faire en cas de difficulté de paiement ?
 
Attention aux messages frauduleux, consultez les conseils > Paiement des cotisations : attention au message frauduleux !
  
Pour les travailleurs indépendants, les modalités de reprise du recouvrement sont progressives et différenciées en fonction de la situation des cotisants avec un principe de prévenance via des communications dédiées. 
Elles vont s’échelonner en plusieurs étapes sur le quadrimestre à venir.
 
La politique d’accompagnement va consister à mettre en place des facilités de paiement pour les cotisants qui en feront la demande suite à la réception de la relance amiable et à l’envoi de la mise en demeure.