Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire
ACCÉLÉRATEUR DES ENTREPRISES | PARTENAIRE DES TERRITOIRES | DÉVELOPPEUR DE COMPÉTENCES
0

Décret BACS : obligation, oui. Mais opportunité de réduire sa consommation d’énergie !

Le Décret BACS : une opportunité pour la réduction de ses consommations d’énergie
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Lundi 19 février 2024

Le Décret BACS, c’est quoi ?

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le Décret Tertiaire.

 

En quoi consiste-t-il ?
Le Décret BACS correspond à l’obligation d’équiper les bâtiments de systèmes d’automatisation des équipements de climatisation, chauffage, éclairage notamment. 
Les objectifs sont :
-    De mesurer les zones,
-    De réguler les équipements,
-    De les piloter pour optimiser ses consommations.

 

Quel est le calendrier règlementaire ?
Le Décret BACS est déjà en vigueur ! A l’échéance avril 2024, il concerne les bâtiments neufs dont la puissance est supérieure à 70 kW.
Les bâtiments neufs et existants ayant une puissance supérieure à 290 kW devront répondre à l’obligation au 01/01/2025.
Puis ce sera aux bâtiments neufs et existants ayant une puissance supérieure à 70 kW d’y répondre au 01/01/2027.

 

Y a-t-il des financements possibles ?
Les Certificats d’Economie d’Energie peuvent être sollicités. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité avec les fiches travaux CEE !
Mais d’autres financements sont possibles (prêts verts par exemple) !

 

Quoi d’autre ?
-    Identifiez vos bâtiments qui pourraient être assujettis,
-    Etudiez le système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) adapté à votre situation, qui déterminera la classe (de A à D).
-    Vérifiez les éventuelles exemptions à ce Décret !

 

Plus d’infos ?
-    https://decret-bacs.fr/
-    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128488/

 

Contactez Stéphanie Cloux au 04 71 50 88 07